1. Présentation et champ d'application
Les services sont fournis par Mouamah SARL, dont le siège est situé à Alger, en Algérie. Les présentes conditions s'appliquent au site, à la plateforme Mouamah, aux agents numériques, à la démo, aux abonnements, aux demandes d'agents sur mesure ainsi qu'à tout service numérique qui y fait référence. Lorsque Mouamah a conclu avec le client un contrat distinct ou un accord de niveau de service, les stipulations de ce contrat s'appliquent dans la mesure où elles sont en contradiction avec les présentes conditions, sous réserve de ne pas déroger aux dispositions réglementaires impératives.
2. Nature des services de Mouamah
Mouamah fournit des solutions d'intelligence artificielle pour les organisations, notamment des agents d'IA professionnels, des outils d'exploitation et de suivi, des capacités d'analyse et de gestion des connaissances de l'organisation, des intégrations selon l'offre ou le projet, ainsi que la possibilité de créer des agents sur mesure. Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, réservées à certaines catégories d'utilisateurs ou nécessiter une configuration technique préalable à leur activation.
3. Démo et essai gratuit
L'essai gratuit est destiné à découvrir des exemples de l'expérience Mouamah et des capacités des agents ; il peut être limité en termes de fonctionnalités, de capacité, de durée d'utilisation ou d'intégrations. L'essai gratuit ne constitue pas un engagement à fournir l'ensemble des fonctionnalités des offres payantes, et son périmètre peut être modifié ou l'essai interrompu, sous réserve des droits légalement acquis.
4. Éligibilité et habilitation
Si vous utilisez les services pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer de l'habilitation nécessaire pour agir en son nom. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de vos coordonnées, de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée au moyen de votre compte ou de vos autorisations, sauf si cette activité résulte d'un dysfonctionnement dont Mouamah est légalement responsable.
5. Utilisation acceptable
Les services de Mouamah doivent être utilisés à des fins licites et professionnelles. Il est interdit d'utiliser les services pour s'introduire dans des systèmes, diffuser des logiciels malveillants, contourner des mesures de sécurité, porter atteinte aux droits d'autrui, traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, créer des contenus illicites, ou tenter d'extraire des secrets du système ou des clés d'accès, ou encore de perturber le service. Mouamah peut restreindre ou suspendre l'utilisation en cas de risque pour la sécurité ou de manquement substantiel, dans le respect des exigences de la loi et du contrat.
6. Résultats de l'IA et responsabilité humaine
Les résultats produits par les agents visent à soutenir le travail, l'analyse et la prise de décision et ne se substituent pas automatiquement au jugement professionnel ou à la revue humaine lorsque la tâche l'exige. Les modèles d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats incomplets ou inexacts ; ces résultats doivent donc être vérifiés avant de s'y fier pour des décisions juridiques, financières, réglementaires, sanitaires ou de sécurité, ou pour toute autre décision à fort impact. Le client demeure responsable de déterminer le niveau de revue et de validation approprié au sein de son organisation.
7. Données et contenus du client
Le client conserve ses droits sur les données, fichiers et contenus qu'il fournit au service. Le client accorde à Mouamah et aux prestataires de traitement auxquels elle fait appel l'autorisation nécessaire pour traiter ces contenus dans la mesure requise pour fournir, exploiter et sécuriser le service et en améliorer les performances, conformément à la politique de confidentialité et au contrat applicable. Le client ne peut téléverser des données ou des fichiers qu'il n'a pas le droit d'utiliser ou de traiter.
8. Propriété intellectuelle
Les droits de Mouamah sur sa plateforme, ses logiciels, ses interfaces, son design, ses marques, sa documentation, ses composants techniques et ses modèles propres demeurent réservés. L'abonnement confère un droit d'utilisation du service limité, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement, et n'emporte aucun transfert au client de la propriété de la technologie, de la marque ou des composants essentiels. Les droits des tiers restent soumis à leurs propres licences.
9. Services et intégrations tiers
Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des services, interfaces ou modèles fournis par des tiers. Ces services, leurs conditions ou leur disponibilité peuvent évoluer indépendamment de la volonté de Mouamah. Nous nous efforcerons de gérer les intégrations de manière raisonnable, mais l'utilisation d'un service tiers peut également être soumise aux conditions et politiques de son fournisseur, le cas échéant.
10. Abonnements et frais
Les offres payantes, les prix, les cycles de facturation, le renouvellement, la résiliation et le remboursement sont régis par notre page Tarifs et par la politique d'abonnement, de résiliation et de remboursement. Si une offre commerciale ou un contrat écrit conclu avec une organisation diffère du prix public affiché sur le site, le prix et les conditions figurant dans l'offre ou le contrat approuvé font foi pour ce client.
11. Disponibilité et mises à jour
Nous nous attachons à maintenir la disponibilité et la stabilité des services ; toutefois, des opérations de maintenance, des mises à jour, des interruptions ou des limitations liées aux fournisseurs d'infrastructure, de modèles ou de réseaux peuvent survenir. Les fonctionnalités et interfaces peuvent être mises à jour afin d'améliorer le service, la sécurité ou la conformité, en évitant de supprimer des droits contractuels substantiels sans mesures appropriées.
12. Suspension et fin de l'utilisation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service ou annuler le renouvellement conformément à la politique d'abonnement. Mouamah peut suspendre ou résilier l'accès en cas de défaut de paiement, de manquement grave, d'utilisation illicite, de menace pour la sécurité, ou lorsque la suspension est exigée par la loi. À la fin de la relation, les données du client sont traitées puis supprimées ou restituées conformément au contrat, à la politique de confidentialité et aux exigences légales.
13. Limites de garantie et de responsabilité
Les services sont fournis conformément aux spécifications et engagements annoncés ou convenus. Dans la mesure permise par la loi, Mouamah ne garantit pas que chaque résultat produit par l'intelligence artificielle sera exempt d'erreurs ou adapté, sans revue, à chaque usage particulier. Les présentes conditions n'excluent aucun droit ni aucune responsabilité qui ne peut être exclu en vertu des lois et règlements en vigueur en Algérie, y compris les droits impératifs des consommateurs, le cas échéant.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en cas d'évolution du service ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page et, en cas de modification substantielle, nous afficherons une notification appropriée selon la nature de la modification et la relation avec l'utilisateur.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois et règlements en vigueur en Algérie. Les litiges sont d'abord réglés par la communication et la recherche d'une solution amiable, puis soumis à l'autorité ou à la juridiction compétente en Algérie, sauf si la loi ou le contrat impose une autre voie.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, par courrier électronique : helpdesk@mouamah.com. Adresse : Immeuble n° 34, rue principale, Hussein Dey, Alger, Algérie — en face de VFS Global.
